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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du site http://exiteau.com/// et désignation des parties

Le présent site est édité par la société EXITEAU, SARL au capital de 5000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHALON SUR SAONE sous le numéro B 51522417800019, et dont le siège social est sis, 71240 MANCEY. Dépôt et magasin 01360 BALAN. L’éditeur est joignable par téléphone au 07.78.11.37.16 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@exiteau.com (N° de TVA intracommunautaire : FR 50515224178).

Le présent site est hébergé par OVH dont le siège social est sis 140 Quai du Sartel 59100 ROUBAIX, et joignable par téléphone au numéro suivant: 0899.701.761.

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la présentation de l’activité de l’éditeur, ainsi que la vente de matériels de pompage et stockage de l’eau et de tous produits périphériques.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « j’adhère aux conditions générales de vente. »

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore d’être titulaire d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

2. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci après le processus de commande ou de souscription :

Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.

Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accéderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.

Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.

De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.

Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

3. Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son paiement par carte bancaire, chèque bancaire ou postal français, virement bancaire.
Dans le cas d’un règlement par chèque bancaire ou postal il sera demandé à l’acheteur au moment de sa commande de faire parvenir par fax à la Sarl EXITEAU une photocopie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois.
Aucune commande ne pourra être traitée sans présentation des pièces demandées.
Cette procédure de vérification est destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise frauduleusement les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire Caisse D’Epargne qui utilise le protocole SSL "Secure Socket Layer" de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. Les factures sont payables dans un délai de paiement plafond de 30 jours fin de mois le 30 à compter de la date d’émission de la facture. En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve le droit d’appliquer au Client, sans préjudice de l’exercice de tout autre droit, des intérêts de retard calculés sur la base du taux d’intérêt appliqué par la banque Centrale Européenne, majoré de 15%. De plus il sera procédé, à la fermeture définitive du compte Client.


Domiciliation : CEBFC 71700 TOURNUS
Code Etablissement : 12135
Code Guichet : 00300
N° de Compte : 08800776553
Clé RIB : 85
IBAN : FR76 1213 5003 0008 8007 7655 385
BIC : CEPA FRPP 213

4. Mise à disposition et livraison

Les commandes sont livrées par la poste, dans le cadre de petits colis. Par transporteurs spécialisés ou par nos fournisseurs dans le cadre de colis plus volumineux. La livraison s’effectue dans un délai de quatre (4) jours ouvrables pour les produits tenus en stock à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie, par le vendeur.
Les risques étant à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Sarl EXITEAU, l’acheteur est tenu de vérifier l’état des colis et de signaler tous dommages imputables au transporteur sur le bon de livraison.

Certains produits ou certains volumes de commande comme les produits non-tenu en stock peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à quatre (4) jours ouvrés, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande, où par mail si l’acheteur en fait une demande via notre formulaire de contact. A cet effet, nous rappelons à nos Clients que les délais de livraisons annoncés et envoyés par mail ne sont donnés qu’à titre indicatif.

En cas d’indisponibilité d’un article commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Ce dernier aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard de leur versement, soit l’échange de l’article.

En cas de défectuosité d’un produit neuf acheté sur le présent site, les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un délai de six mois à compter de la date de réception dudit produit pour en demander l’échange ou le remboursement, et, en application de l’article L211-5 du code de la consommation ils disposeront d’un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l’échange ou le remboursement, dans l’hypothèse où le bien livré n’est pas conforme, au sens donné à ce mot par l’article précité. Afin d’exercer l’un de ces droits, il leur appartient de retourner le colis à l’adresse du siège de la société : SARL EXITEAU, 4 chemin de Vers 71240 Mancey, accompagné d’une lettre explicative demandant soit remboursement soit échange. Les frais d’envoi du colis, dans ce dernier cas uniquement, seront alors remboursés au client par chèque bancaire ou par virement, dans un délai maximal de trente (30) jours.

5. Dispositions relatives aux droits du consommateur

Le service clientèle du présent site est accessible de 9h à 12h et de 13h30 à 18h30 du lundi au vendredi par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@exiteau.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante : SARL EXITEAU, 4 chemin de Vers 71240 Mancey. Dans ces deux derniers cas, l’éditeur s’engage à apporter une réponse sous 48 heures.

En application de l’article L121-20 du code de la consommation l’acheteur dispose d’un droit de rétractation en cas de commande. Il peut exercer ce droit dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la livraison effective du produit.

Afin d’exercer ce droit le client devra contacter le service retour à l’adresse suivante:
contact@exiteau.com en indiquant son intention de se rétracter.
Nous vous enverrons un mail de confirmation d’acceptation de retour.
Vous devrez le joindre à votre colis ainsi que la facture d’achat.
Ne seront repris que les produits renvoyés dans leur ensemble, sans aucune détérioration, en parfait état de revente et dans leur emballage d’origine.
Le cas contraire il ne sera procédé à aucun remboursement, ni échange.
Les frais de retour comme les frais d’expédition en cas d’échange sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra sous trente (30) jours par chèque bancaire.

Tout retard de livraison peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l’éditeur.

En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

6. Garantie des produits achetés sur le présent site

Les objets acquis sur le présent site bénéficient, outre la garantie des vices cachés définie par le code civil, de la garantie de bonne conformité imposée par l’article L211-5 du code de la consommation qui leur sont, le cas échéant, toujours applicable et qui est définie ci-dessus, ainsi que d’une garantie "retour atelier" offerte par le vendeur, d’une durée variable, laquelle sera indiquée sur les différentes pages des catégories de produits.
Une garantie "retour atelier" signifie que tous les frais de port, aller et retour sont à la charge de l’acheteur. Pour le matériel de pompage, la garantie ne s’applique pas sur les pièces d’usures (garnitures mécaniques, condensateurs, roulements....) et dans le cas de détérioration due à un emploi anormal: marche à sec, vanne fermée, gel, pompage d’eaux sableuses ou liquides chimiquement non compatibles avec les matériaux de construction de la pompe, branchement électrique incorrect, absence de protections, non respect des autres prescriptions indiquées sur les notices d’instruction du montage.

Les retours de matériels nécessitent notre accord préalable, vous pouvez contacter le service retour à l’adresse suivante : contact@exiteau.com nous vous enverrons un email de confirmation d’acceptation de retour que vous devrez joindre à votre colis.
Tout retour de produit sans acceptation préalable de notre part ne sera traité.

Conformément à la Loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, la Sarl EXITEAU n’étant producteur des produits présentés sur son site internet sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage causés à une personne ou à un bien par un défaut dudit produit.

Afin d’exercer ce droit et sauf dispositions contraires spécifiques à certains produits, détaillées lors de l’achat du bien, le client devra prendre contact avec le service clientèle de l’éditeur, dans les conditions définies ci-dessus.

7. Espace personnel

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d’un internaute, sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le membre s’engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client.

Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes ainsi que toutes ses souscriptions aux services effectuées sur le site, et leur permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des biens achetés ou d’obtenir des informations sur la réalisation de la prestation.

Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.

Lors de la création de l’espace personnel, l’utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

8. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site.

Dans le cadre d’une commande sur le présent site, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de 6 Mois, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@exiteau.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.

Le responsable du traitement est l’éditeur du présent site, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales.

Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

Numéro de déclarant : 1413460

9. Mentions relatives à la collecte de « cookies »

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, mail, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à un mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.

En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site.

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

10. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

La responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si des caractéristiques non essentielles des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

11. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

L’ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

12. Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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